Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre l’Épicerie aux 4 Saisons, située au 7, Av du Général Leclerc, 11000 Carcassonne, et ses clients utilisant le service de Click & Collect via le site internet www.a4s.fr.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la préparation de paniers en ligne et de leur collecte en magasin.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande effectuée via le service Click & Collect sur le site de l’Épicerie aux 4 Saisons implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Commande
4.1. Modalités de Commande
– Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site internet.
– Une fois la sélection terminée, le client valide son panier.
– Le client doit ensuite appeler l’épicerie pour convenir d’une heure de collecte.
4.2. Modification de la Commande
– Toute modification ou annulation de commande doit être communiquée par le client par téléphone ou par e-mail au moins 2 heures avant l’heure de collecte convenue.
5. Collecte des Paniers
5.1. Heure de Collecte
– L’heure de collecte est convenue entre le client et l’épicerie lors de l’appel téléphonique.
5.2. Lieu de Collecte
– La collecte des paniers s’effectue à l’adresse suivante : 7, Av du Général Leclerc, 11000 Carcassonne.
6. Paiement
6.1. Modalités de Paiement
– Le paiement des commandes se fait uniquement en magasin lors de la collecte.
– Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et les espèces.
6.2. Défaut de Paiement
– En cas de défaut de paiement, la commande ne pourra pas être remise au client.
7. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Épicerie aux 4 Saisons se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
8. Disponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le client sera informé par e-mail ou téléphone. Le client pourra alors choisir un produit de substitution ou annuler la commande du produit indisponible.
9. Retours et Réclamations
Les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de non-conformité ou de défaut constaté au moment de la collecte. Toute réclamation doit être formulée lors de la collecte des produits.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles sont destinées uniquement à l’Épicerie aux 4 Saisons et ne seront pas divulguées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant l’épicerie.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Carcassonne seront compétents pour régler le litige.
12. Modification des Conditions Générales de Vente
L’Épicerie aux 4 Saisons se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.
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Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter l’Épicerie aux 4 Saisons au 7, Av du Général Leclerc, 11000 Carcassonne.